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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

Table des matières

  1. Objet et champ d'application
  2. Définitions
  3. Principes du traitement des données
  4. Rôles des parties
  5. Catégories de données collectées
  6. Données sensibles
  7. Sécurité des données
  8. Sous-traitants ultérieurs
  9. Transferts internationaux de données
  10. Notification des violations de données
  11. Durée de conservation des données
  12. Journal d'audit utilisateur
  13. Droits des personnes concernées
  14. Cookies

Objet et champ d'application

La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées sur la manière dont Yonetior (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, traite, stocke et protège les données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme SaaS Yonetior (ci-après « la Plateforme »).

Cette Politique s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme, qu'ils soient titulaires d'un compte gratuit ou d'un abonnement payant, ainsi qu'aux visiteurs du site web yonetior.com.

Nous agissons en qualité de Responsable du traitement pour les données collectées directement auprès des utilisateurs (données de compte, données de facturation). Pour les données métier saisies par les organisations clientes (informations clients, projets, documents), nous agissons en qualité de Sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Définitions

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
  • Personne concernée : Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.
  • Traitement : Toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, effacement, destruction).
  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Principes du traitement des données

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel conformément aux principes suivants, tels que définis par le RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée.
  • Limitation des finalités : Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Minimisation des données : Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités sont collectées.
  • Exactitude : Les données inexactes sont rectifiées ou effacées sans délai.
  • Limitation de la conservation : Les données sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
  • Intégrité et confidentialité : Les données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée.

Rôles des parties

Selon le contexte du traitement, les rôles sont répartis comme suit :

  • Yonetior en tant que Responsable du traitement : Pour les données de compte utilisateur (nom, adresse e-mail, mot de passe), les données de facturation et les données d'analyse du site web.
  • Yonetior en tant que Sous-traitant : Pour les données métier saisies par les organisations clientes via la Plateforme (informations clients, projets, tâches, documents, dépenses). Dans ce cas, l'organisation cliente est le Responsable du traitement.
  • L'organisation cliente en tant que Responsable du traitement : Pour toutes les données métier saisies dans la Plateforme. L'organisation est responsable de la licéité du traitement de ses propres données.

Catégories de données collectées

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Données sensibles

Yonetior ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, orientation sexuelle).

Si des données sensibles sont saisies par les utilisateurs dans les champs libres de la Plateforme (notes, descriptions de projets), l'organisation cliente, en tant que Responsable du traitement, est responsable de s'assurer que ce traitement repose sur une base juridique appropriée.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel :

  • Chiffrement en transit : Toutes les communications sont chiffrées via TLS/SSL.
  • Chiffrement au repos : Les données sensibles sont chiffrées dans la base de données.
  • Contrôle d'accès : Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) avec authentification Keycloak.
  • Isolation des données : Architecture multi-tenant avec isolation stricte des données entre les organisations.
  • Journalisation : Journal d'audit conforme au RGPD pour tracer toutes les actions des utilisateurs.
  • Sauvegardes : Sauvegardes régulières chiffrées avec procédures de restauration testées.
  • Tests de sécurité : Analyses de vulnérabilités et révisions de code régulières.

Sous-traitants ultérieurs

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Transferts internationaux de données

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l'utilisation de certains sous-traitants ultérieurs.

Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

  • Clauses contractuelles types (CCT) : Approuvées par la Commission européenne, intégrées dans nos contrats avec les sous-traitants.
  • Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) : Le cas échéant, nos sous-traitants américains sont certifiés.
  • Mesures supplémentaires : Chiffrement, pseudonymisation et contrôles d'accès stricts.

Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à :

  • Notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation.
  • Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
  • Documenter toute violation dans un registre interne, incluant les faits, les effets et les mesures correctives prises.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel conformément aux durées suivantes :

  • Données de compte : Pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après la suppression du compte.
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
  • Données d'utilisation (journaux) : 12 mois maximum.
  • Données métier : Pendant toute la durée de l'abonnement de l'organisation. Supprimées 30 jours après la résiliation définitive.
  • Données IA (images OCR) : Traitées en temps réel et non conservées après l'extraction des données.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Journal d'audit utilisateur

Yonetior tient un journal d'audit détaillé de toutes les actions effectuées sur la Plateforme, conformément au principe de responsabilité (accountability) du RGPD. Ce journal enregistre :

  • Les connexions et déconnexions des utilisateurs.
  • La création, la modification et la suppression de données (clients, projets, tâches, documents, dépenses).
  • Les modifications de rôles et de permissions.
  • Les actions administratives (invitation d'utilisateurs, modification des paramètres de l'organisation).

Le journal d'audit est accessible aux administrateurs de l'organisation et est conservé pendant toute la durée de l'abonnement.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
  • Droit de rectification (article 16) : Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (article 17) : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18) : Obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité (article 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (article 21) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22) : Ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@yonetior.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Yonetior utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et améliorer l'expérience utilisateur :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, sécurité). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies d'analyse : Google Analytics, utilisés uniquement avec votre consentement explicite pour comprendre l'utilisation du site.

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