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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

Table des matières

  1. Introduction
  2. Section A — Période d'essai : Champ d'application
  3. Licence d'essai
  4. Utilisations interdites pendant l'essai
  5. Données utilisateur pendant l'essai
  6. Sécurité pendant l'essai
  7. Absence de garantie pendant l'essai
  8. Fin de la période d'essai
  9. Section B — Abonnements payants : Champ d'application
  10. Types d'abonnement
  11. Sécurité du compte
  12. Licence d'utilisation
  13. Tarification et paiement
  14. Politique d'utilisation équitable
  15. Activités interdites
  16. Données utilisateur
  17. Propriété intellectuelle
  18. Confidentialité
  19. Garantie et disponibilité
  20. Résiliation
  21. Utilisation acceptable
  22. Dispositions diverses

Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yonetior (ci-après « la Plateforme »), éditée par Yonetior (ci-après « la Société », « nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous (ci-après « l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Les présentes Conditions sont divisées en deux sections : Section A applicable à la période d'essai gratuit, et Section B applicable aux abonnements payants.

Section A — Période d'essai : Champ d'application

Yonetior offre un essai gratuit de 7 jours pour tous les forfaits payants (Solo, Équipe, Professionnel). Pendant la période d'essai, vous avez accès à l'ensemble des fonctionnalités du forfait choisi.

Les coordonnées de carte sont recueillies dans Stripe Checkout au démarrage d’un essai éligible.

L'essai est limité à un essai par organisation. Toute tentative de contournement de cette limitation (création de comptes multiples, utilisation d'adresses e-mail différentes pour la même organisation) pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Licence d'essai

Pendant la période d'essai, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme à des fins d'évaluation. Cette licence est strictement limitée à l'évaluation de la Plateforme et ne confère aucun droit de propriété.

Utilisations interdites pendant l'essai

Pendant la période d'essai, il est interdit de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins de production sans intention de souscrire un abonnement.
  • Tenter de contourner les limitations de l'essai.
  • Extraire, copier ou reproduire les fonctionnalités, le design ou le code de la Plateforme.
  • Soumettre des données fausses ou trompeuses.

Données utilisateur pendant l'essai

Les données saisies pendant la période d'essai sont conservées si vous souscrivez un abonnement payant. Si vous ne souscrivez pas, vos données seront conservées pendant 30 jours après l'expiration de l'essai, puis supprimées définitivement.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en nous contactant à info@yonetior.com.

Sécurité pendant l'essai

Les mêmes mesures de sécurité s'appliquent pendant la période d'essai et les abonnements payants : chiffrement TLS/SSL, contrôle d'accès basé sur les rôles, isolation des données multi-tenant et sauvegardes régulières.

Absence de garantie pendant l'essai

La Plateforme est fournie pendant la période d'essai « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue ou adaptée à un usage particulier pendant l'essai.

Fin de la période d'essai

À la fin de la période d'essai de 7 jours :

  • Si vous avez fourni des informations de paiement, votre abonnement sera automatiquement activé et la facturation commencera.
  • Si vous n'avez pas fourni d'informations de paiement, votre accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu.
  • Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans aucun frais.

Section B — Abonnements payants : Champ d'application

La Section B s'applique dès l'activation d'un abonnement payant (Solo, Équipe ou Professionnel). En souscrivant un abonnement, vous acceptez les conditions spécifiques décrites ci-dessous, en complément de la Section A.

Types d'abonnement

Yonetior propose les forfaits Solo, Équipe et Professionnel. Les limites et fonctionnalités dépendent de votre compte. Consultez les offres actuelles sur la page des tarifs.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Toute activité effectuée sous votre compte.
  • La notification immédiate de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte. Le partage d'identifiants est strictement interdit et peut entraîner la suspension du compte.

Licence d'utilisation

Sous réserve du paiement de l'abonnement, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions et aux limites de votre forfait.

Cette licence prend effet à la date de souscription et se poursuit jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Tarification et paiement

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Politique d'utilisation équitable

Chaque forfait comprend des limites d'utilisation (nombre d'utilisateurs, clients, projets, stockage, scans OCR). Ces limites sont conçues pour un usage normal et raisonnable.

En cas de dépassement systématique des limites de votre forfait, nous vous contacterons pour discuter d'une mise à niveau. Nous ne suspendrons pas brutalement votre service sans préavis.

Activités interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à la réglementation applicable.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données d'autres utilisateurs.
  • Soumettre du contenu malveillant (virus, logiciels espions, scripts d'exploitation).
  • Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler la Plateforme.
  • Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données de la Plateforme.
  • Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès à la Plateforme.
  • Surcharger intentionnellement l'infrastructure (attaques DDoS, requêtes excessives).

Données utilisateur

Vos données vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données que vous saisissez dans la Plateforme.

Nous vous accordons la possibilité d'exporter vos données à tout moment au format CSV/Excel. En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La Plateforme Yonetior, y compris son code source, son design, ses fonctionnalités, sa documentation, ses marques et son contenu, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme restent la propriété exclusive de la Société. Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle.

Vos données et contenus téléversés restent votre propriété exclusive.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie. Sont considérées comme confidentielles :

  • Les données métier saisies dans la Plateforme.
  • Les informations techniques relatives à la Plateforme.
  • Les conditions commerciales de l'abonnement.

Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation de l'abonnement pour une durée de 2 ans.

Garantie et disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées.

Les maintenances programmées seront annoncées avec un préavis minimum de 48 heures. Nous nous efforçons de les effectuer en dehors des heures ouvrables.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou adaptée à un usage spécifique. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte :

  • L'accès aux fonctionnalités de votre forfait est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
  • Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé après la résiliation.
  • Vos données seront conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement.

Nous pouvons résilier votre compte en cas de :

  • Violation des présentes Conditions.
  • Non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
  • Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable et conforme aux lois applicables. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez et du respect de la réglementation applicable à votre activité professionnelle.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité de la Plateforme ou à la réputation de Yonetior.

Dispositions diverses

Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.

Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications significatives seront notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Nullité partielle : Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme.

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